FOCUS - PLAN DE FREQUENCES

 

Attendu par le secteur de la radio depuis plus de quinze ans, le plan de fréquences à destination des radios privées aura finalement vu le jour en 2008. Suite aux deux appels d'offres successifs lancés par le Gouvernement, le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA a délivré pour 9 ans des autorisations à 94 radios privées de la Communauté française.

 

Depuis plusieurs années, toutes les radios privées francophones émettaient dans le flou juridique. Les dernières autorisations, délivrées en 1997, s'étaient éteintes en 2006. Les efforts successifs pour régulariser la situation n'avaient jusque-là pu aboutir, laissant le secteur se développer sans règles et dans une grande insécurité. Le secteur de la radio était donc depuis longtemps légitimement en attente d'un plan de fréquences.

 

 

Neuf mois de procédure

 

Le 22 janvier 2008 puis le 8 juillet étaient publiés au Moniteur belge deux appels d'offres pour l'attribution de fréquences dans la bande FM sous la forme d'une série d'arrêtés du Gouvernement.

Pour ces deux appels d'offres, le CSA a réceptionné 185 candidatures au total. Après un examen de la recevabilité, ce sont 166 dossiers que le CSA a évalué en vue de l'autorisation des projets et de l'assignation des fréquences.

Le CSA a opéré à l'intérieur du cadre légal fixé par le législateur et le Gouvernement. Il a aussi veillé à établir d'emblée, avant l'ouverture des offres, ses propres procédures, objectives et transparentes, en complétant son règlement d'ordre intérieur et en adoptant deux recommandations qui balisaient les options méthodologiques adoptées en application des dispositions légales.

 

L'attribution des fréquences indépendantes revenait à examiner en profondeur un total de 139 dossiers les plus divers en vue de l'attribution de 87 radiofréquences, tout en assurant la diversité et l'équilibre des formats. Finalement, à l'issue des deux appels, 84 radios indépendantes ont été autorisées et 53 dossiers n'ont pas pu être autorisés. Les fréquences les plus demandées étaient les 11 fréquences de Bruxelles allouées à la Communauté française, pour lesquelles 33 projets étaient candidats.

 

Pour les cinq réseaux provinciaux proposés, le Collège d'autorisation et de contrôle (CAC) a retenu parmi les 10 candidats les dossiers d'Antipode (Brabant Wallon), Sud Radio (Hainaut), Must FM Luxembourg (Luxembourg), Must FM Namur (Namur) et Zone 80 (Liège).

 

Pour les réseaux communautaires et urbains, 17 candidatures ont été déposées. Le CAC a retenu les candidatures de Bel RTL (C1), Radio Contact (C2), Radio Nostalgie (C3), NRJ (C4), Fun Radio (U1) et Ciel Info (U2).

 

Diversité du paysage et pluralité de médias indépendants

 

Compte tenu de la contrainte technique de ne pouvoir concevoir le projet d'assignation qu'en fonction des préférences - parfois uniques - des candidats, la configuration finale constitue pour le CSA le point de convergence des lignes directrices établies par le décret.

                                                           

D'abord, le plan assure une diversité du paysage radiophonique et un équilibre entre les différents formats de radios, à travers l'offre musicale, culturelle et d'information.

 

Ensuite, le plan n'assure ni ne conforte une ou plusieurs personnes morales dans une position significative susceptible de porter atteinte à la liberté du public d'accéder à une pluralité de médias indépendants et autonomes reflétant la diversité la plus large d'opinions et d'idées.

 

Des options validées par le Conseil d'Etat

 

Vu l'importance historique de cette procédure d'attribution et son caractère éliminatoire, il est compréhensible que les candidats déçus contestent les décisions prises auprès du Conseil d'Etat, l'instance de recours contre les décisions du CAC.

 

Au total, 30 recours ont été introduits contre les 195 décisions rendues (9 recours en extrême urgence, 16 recours en suspension et annulation, ainsi que 3 recours en annulation simple).

 

Tout en validant les options méthodologiques et les choix effectués par le CAC, le Conseil d'Etat a épinglé un défaut de motivation des décisions, ce qui l'a amené à en suspendre certaines. Le CAC a alors procédé au retrait des décisions litigieuses, et à la reprise simultanée de nouvelles décisions, identiques sur le fond mais mieux motivées sur la forme. Par ces mesures, le CSA visait avant tout à garantir aux opérateurs reconnus la sécurité juridique, en l'absence de problème de fond quant au traitement des dossiers. Elles ont concerné, en 2008, 18 décisions, parmi lesquelles 8 autorisations et 10 refus.

 

L'année 2008 restera assurément, pour le secteur de la radio comme pour le CSA, l'année du plan de fréquences. En effet, pour préparer les travaux du CAC, le CSA a renforcé les effectifs de son unité « radio ». Il s'est aussi investi dans l'accompagnement des candidats à l'appel d'offres, notamment en mettant en ligne et en alimentant www.fm2008.be, le site de référence pour les guider dans l'établissement de leur dossier. Il a également animé des réunions d'information publiques décentralisées sur le territoire de la Communauté française.

 

Ce plan de fréquences ne constitue pas pour autant d'une fin en soi. Jouissant d'un cadre légal à présent rétabli, le paysage radiophonique est soumis à une série de dispositions légales qui n'avaient jusqu'alors pas trouvé à s'appliquer, faute d'autorisations. Le défi actuel pour le CSA comme pour l'ensemble des radios privées autorisées est de parvenir, dans le respect de la réalité vécue par chacun, à l'application des dispositions prévues par le législateur en matière de radio, en vue d'optimiser encore les objectifs de fond que sont la qualité, le pluralisme et la diversité de l'offre radiophonique.

           

 



Dernière mise à jour le 08 avril 2011

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