Les relations extérieures

 

Afin de nourrir sa réflexion et ses missions d'autorisation, de contrôle et d'avis, le CSA développe de nombreux contacts avec les différents acteurs de l'audiovisuel, en Communauté française, en Belgique et à l'international.

 

Le CSA œuvre également à affirmer et à consolider sa place unique dans le secteur audiovisuel en participant activement à son développement, en apportant notamment son éclairage et son expertise ou en partageant ses expériences lors de conférences, colloques...

 

Pour renforcer son rôle d'interface entre ses différents publics et les professionnels de l'audiovisuel, le CSA a continué à travailler à améliorer la connaissance que le public a de ses activités et des services qu'il peut lui offrir. Le CSA a entre autres lancé deux consultations publiques (médiation et marchés broadband et broadcast), refondé complètement ses outils de communication, et organisé un séminaire ouvert sur le mélange des genres à la télévision ainsi qu'un forum sur les enjeux et les perspectives de la création télévisuelle. En 2008, le CSA a également lancé la première édition du Prix du mémoire et plusieurs actions qui se concrétiseront en 2009 (accueil de chercheurs en résidence, ouverture au public du fonds documentaire du CSA, notamment).

 

 

Coopération internationale

 

A l'international

 

En tant que régulateur du secteur audiovisuel, le CSA a activement participé aux débats sur les questions qui préoccupent l'Union européenne et le suivi de la règlementation européenne dans le domaine de la radiodiffusion, notamment en participant au Comité de contact de la directive TVSF et à l'EPRA.

 

Comité de contact

 

Mis en place en 1997 lors de la révision de la directive TVSF (« Télévision sans frontières ») pour suivre l'application de la directive dans les Etats membres et l'évolution du secteur audiovisuel, le comité de contact traite non seulement de l'actuelle politique du secteur audiovisuel, mais aussi des développements de ce secteur. Il est également un lieu d'échanges de vues entre les représentants des autorités compétentes des États membres. Il est présidé par un représentant de la Commission européenne.

 

Le CSA participe régulièrement à ces réunions en qualité qu'observateur. Le 19 février 2008, les discussions de la 25e réunion du comité de contact de la Directive TVSF ont porté sur la coopération entre les autorités de régulation (avec notamment la présentation d'un protocole d'accord entre l'OFCOM, le régulateur britannique et la Swedish Broadcasting Commission), la révision de la directive TVSF, l'article 3bis de la directive sur les événements d'importance majeure pour la société. La Commission européenne a également présenté les résultats du questionnaire sur la représentation, dans les médias, des minorités ethniques, raciales et nationales, et ses initiatives concernant le contenu en ligne dans le cadre de la stratégie i2010.

 

Le 16 avril 2008, étaient à l'ordre du jour de la 26e réunion du comité de contact de la Directive TVSF, des échanges de vue sur la transposition de la directive : l'inversion du critère subsidiaire de la juridiction, la procédure de coopération et la procédure de contournement, l'auto- et la co-régulation, le placement de produits, entre autres.

 

La promotion des contenus audiovisuels, co-régulation, publicité télévisée, parrainage, courts extraits, coopération entre les autorités de régulation, pour l'essentiel, étaient au centre des discussions de la 27e réunion du comité de contact de la Directive TVSF du 18 juin 2008.

 

La 28e réunion du comité de contact, qui s'est tenue le 16 décembre 2008, a abordé les questions des courts extraits ; de la publicité télévisuelle, l'autopromotion et les règles quantitatives ; de l'inversion des critères subsidiaires de juridiction ; des principes directeurs sur la mise en œuvre des articles 4 et 5 de la Directive SMA (Services médias audiovisuels) ; et de l'accessibilité des programmes pour les malentendants ; et l'éducation aux médias.

 

Le 18 novembre 2008, le CSA a participé à l'atelier de travail sur l'étude des articles 3i, 4 et 5 de la Directive SMA. Au centre des débats, une étude commanditée par la Commission européenne sur la promotion des œuvres européennes dans les services de VoD, et les méthodes les plus pertinentes pour les valoriser : un quota de titres européens dans les catalogues, l'importance de leur visionnage effectif, une mise en valeur dans les interfaces de sélection et les promotions présentées au public ou encore la contribution des opérateurs à la production d'œuvres.

 

EPRA

 

Le CSA participe aux travaux de plateforme européenne des instances de régulation de l'audiovisuel (EPRA). L'EPRA est à la fois un forum de discussions entre régulateurs du secteur l'audiovisuel, un réseau d'échange d'informations sur des questions communes touchant à la réglementation et à la régulation de l'audiovisuel à l'échelle européenne et nationale, et enfin un espace de discussion des solutions pratiques aux questions juridiques concernant l'interprétation et l'application de la réglementation de l'audiovisuel.

 

51 instances de régulation de l'audiovisuel (dont le CSA de la Communauté française de Belgique) de 42 pays européens sont actuellement membres de la plateforme. La Commission européenne et le Conseil de l'Europe en sont des observateurs permanents.

 

L'EPRA se réunit deux fois par an. En 2008, la 27e réunion s'est déroulée à Riga (Lettonie) du 14 au 16 mai. Le CSA y a présenté un exposé intitulé « Can we, should we, will we regulate Call-TV ? » dans lequel il a expliqué la récente décision du Collège d'autorisation et de contrôle du CSA (CAC) qui a définitivement catégorisé la Call TV comme programme de télé-achat et balisé les enjeux actuels et futurs du développement de ce nouveau format de programme.

 

A l'ordre du jour de la 28e réunion, organisée à Dublin, à l'invitation de la Broadcasting Commission of Ireland (BCI), étaient inscrits le champ d'application de la directive SMA et la mise en œuvre de régimes de corégulation ou d'autorégulation. Parallèlement, plusieurs groupes de travail se sont penché sur le rôle du régulateur dans la supervision des activités de la radiodiffusion de service public, les médias et le pluralisme politique, la régulation de la télévision numérique, notamment.

Lors de la 27e réunion, Jean-François Furnémont, directeur général du CSA, a été élu vice-président de l'EPRA. Le Comité exécutif de l'EPRA (1 président et 4 vice-présidents) est chargé de la gestion et de la représentation de l'EPRA dans ses activités quotidiennes.



 

8 janvier  2008

Installation du nouveau CNP

Le CSA a assisté à la présentation du Conseil national des programmes (CNP) nouvellement constitué. Lors de cette présentation, le ministre luxembourgeois des communications, Jean-Louis Schiltz, a déclaré « Il fait bon faire des affaires à partir du Luxembourg, il fait bon diffuser des programmes en international à partir du Luxembourg ».  Il a également annoncé un renforcement des effectifs du CNP ainsi qu'un futur catalogue de sanctions graduées, dont il a demandé au CNP d'en faire un usage « parcimonieux mais utile ».

 

 

28 janvier 2008

3e dialogue franco-allemand sur les médias

Le CSA a participé au 3e dialogue franco-allemand sur les médias organisé à Bruxelles. Le débat portait sur les compétences que peuvent exercer les régulateurs de l'audiovisuel sur le contenu des chaînes extracommunautaires.

 

 

7 mars 2008

A l'invitation du CSA français, le CSA de la Communauté française de Belgique a présenté les travaux qu'il a menés en vue de transposer la Directive SMA dans le décret sur la radiodiffusion du 27 février 2003.

 

 

17-24 août 2008

10e anniversaire du RIARC à Abidjan

Le CSA a participé au 10e anniversaire du RIARC, le réseau des instances africaines de régulation de la communication. En marge des festivités d'anniversaire, un colloque international sur le thème « Régulation, démocratie et bonne gouvernance » était organisé.

 

 

24-29 novembre 2008

1ère Assemblée générale du REFRAM à Dakkar

Le CSA a participé à l'assemblée générale du réseau francophone des instances de régulation des médias (REFRAM), qui a réuni 20 régulateurs d'Europe et d'Afrique, sous l'égide de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et du Conseil National de Régulation de l'Audiovisuel du Sénégal (CNRA). Cette plateforme, mise sur pied en juillet 2007 au Burkina Faso, a pour objectifs de constituer un lieu d'échange d'informations et d'expériences entre les régulateurs francophones, de soutenir les médias et la liberté d'expression et de favoriser la professionnalisation des médias. La première assemblée générale a permis de dresser le premier bilan des activités du REFRAM et d'établir le plan d'action pour les années 2009 et 2010. Un colloque consacré à la régulation de l'audiovisuel et la diversité culturelle était également organisé.

 

 

En Belgique

 

CRC (conférence des régulateurs du secteur des communications électroniques)

 

Composée de l'IBPT (Institut belge des services postaux et des télécommunications), des régulateurs des communautés flamande (VRM, Vlaamse Regulator voor de Media) et germanophone (der Medienrat) et du CSA, la CRC (conférence des régulateurs du secteur des communications électroniques) a adopté le 7 juillet 2008 son projet de règlement d'ordre intérieur. Il n'entrera en vigueur qu'après son approbation par le comité interministériel des télécommunications et de la radiodiffusion et la télévision.

 

La CRC avait été instituée conformément à l'accord de coopération du 17 novembre 2006 relatif à la consultation mutuelle lors de l'élaboration d'une législation en matière de réseaux de communications électroniques, lors de l'échange d'informations et lors de l'exercice des compétences en matière de réseaux de communications par les autorités de régulation en charge des télécommunications ou de la radiodiffusion et de la télévision.

 

En 2008, près de trente projets de décision ont été soumis aux membres de la CRC, sans qu'aucun d'entre eux n'ait fait l'objet de la procédure formelle de saisine de la CRC. Dans seulement deux dossiers (BROBA 2008 ADSL2+ et addendum NGA/NGN), le CSA a formulé des commentaires puis approuvé les projets de décision modifiés. En outre, les membres de la CRC se réunissent trimestriellement pour échanger des informations et discuter des projets communs en cours ou en projet.

 

 

13 novembre 2008

Loi sur les jeux de hasard à la télévision

Le CSA s'est associé au VRM (Vlaamse regulator voor de media) et au Medienrat, les régulateur de l'audiovisuel des communautés flamande et germanophone, pour suggérer au Ministre de la Justice des améliorations à la loi fédérale sur les jeux de hasard, allant dans le sens d'une régularisation du statut des séquences de jeux (par sms, par exemple) inclus dans les émissions télévisées (notamment de divertissement). Même si ces séquences sont, techniquement, illégales, des chaînes de télévision belges en diffusent très régulièrement. La règlementation actuelle (arrêté royal du 10 octobre 2006 fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire certains jeux télévisés) ne couvre que les jeux télévisés formant un programme complet de jeu. Le concept de « séquence de jeu présentée à l'intérieur d'une émission télévisée » n'entre donc pas dans le champ d'application de cet arrêté royal et se retrouve, dans les faits, interdit. Cette insécurité juridique est dommageable à la fois pour les téléspectateurs/consommateurs et pour les chaînes qui diffusent ce genre de programmes. En cas d'abus, les téléspectateurs sont difficilement protégés puisque ces jeux ne bénéficient d'aucun statut clair et en cas de plainte de téléspectateurs, les régulateurs ne peuvent que les renvoyer vers les tribunaux, procédure lourde et lente.

 

 

Activités publiques du CSA

 

Séminaires, conférences, colloques...

 

23 avril 2008

Séminaire ouvert : « Baliser le mélange des genres à la télévision ? »

Le CSA a organisé un séminaire ouvert pour mettre en débat avec des observateurs, des acteurs médiatiques, les membres du Collège d'avis du CSA et les parties intéressées, toutes les questions liées au mélange des genres, une pratique de plus en plus couramment utilisée dans les programmes d'information télévisée. 

Grâce à la multiplication des supports et canaux sur lesquels elle peut transiter, fiction et réalité s'entrecroisent dans l'information télévisée, empruntent l'une à l'autre, et passent indifféremment, sur un même continuum, de la fiction réaliste à la réalité fictive, créant de subtils mélanges qui se caractérisent à la fois par l'enchaînement indifférencié des émissions dans les grilles de programmes et par le développement accru d'émissions mixtes.

Le public s'y retrouve-t-il toujours ? En l'absence de repères clairs, la confusion n'entraîne-t-elle pas une perte de crédibilité et de valeur de l'information ? Mais les nouvelles règles d'écriture n'offrent-elles pas aussi une opportunité de renouveler la production télévisuelle ? 

Sans intervenir sur le contenu, des « balises » ne pourraient-elles être un moyen de prévenir les confusions possibles entre réalité et fiction et apporter une garantie au public sur les conditions de traitement de l'information ? N'est-il pas temps, dans ce cadre, d'évaluer la nécessité, l'opportunité et la faisabilité d'un « balisage » ? Comment de telles balises peuvent-elles s'intégrer au travail et à la réflexion des créateurs de contenus ?

En organisant ce séminaire, le CSA poursuivait au moins trois objectifs :

  • renforcer son ouverture, le CSA se veut un lieu de débat d'idées, et lorsque la ministre de l'audiovisuel lui a demandé de réfléchir à cette problématique «réalité/fiction», le CSA a opté pour une réflexion commune avec toutes les parties intéressées;
  • confirmer le lien que le CSA entretient avec son public, notamment en lui réservant la 1ère partie de la journée et en donnant la parole aux usagers (association de consommateur, service de médiation, éducation aux médias...);
  • et enfin, confirmer son rôle de lieu de rencontre entre professionnels (producteurs, journalistes...) du secteur, c'est pourquoi la 2e partie de la journée a rassemblé ceux qui travaillent concrètement au quotidien pour et avec la télévision.

 

 

15 octobre 2008 

Rencontre au CSA des secteurs des musiques non classiques

Les récentes décisions d'attribution des fréquences aux radios FM ont ouvert un débat sur la diversité musicale et la présence en radio des artistes de la Communauté française. C'est pourquoi le CSA a pris l'initiative de réunir une dizaine d'interlocuteurs du monde musical, tous genres confondus, qui puissent apporter une coopération active et des idées d'actions à mener pour dynamiser la production et la création musicales de la Communauté française auprès des radios privées (indépendantes et réseaux). Diverses pistes ont été identifiées parmi lesquelles la constitution de fiches signalétiques enrichies par radios et la mutualisation de l'accès aux données à établir, l'envoi de matériel numérisé dans les radios, la déclinaison d'un outil de communication des musiques entre labels et radios, la possibilité pour les émissions musicales d'êtres subsidiées par le Fonds d'aide à la création radiophonique (FACR), et, d'une manière générale, l'accentuation du dialogue direct avec les radios

 

 

16 octobre 2008

Conférence : « Services non linéaires : comment transposer la directive SMA en Communauté française de Belgique ? »

Le CSA a présenté, lors d'une conférence-déjeuner juridique, les conclusions des récents travaux de son Collège d'avis sur la transposition, dans le décret sur la radiodiffusion du 27 février 2003, de la Directive SMA (Services Médias Audiovisuels).

 

 

22 octobre 2008

Conférences : « Les médias et leur influence sur la population »

Le CSA a donné trois conférences sur thème de l'influence des médias, surtout audiovisuels, sur la population (à Tournai le 22 octobre, à Arlon le 18 novembre et à Gesves le 4 décembre) en abordant plusieurs questions : si cette influence se résume souvent aux aspects de propagande, de manipulation voire de persuasion publicitaire, les sons et les images ne sont-ils pas plus puissants, plus trompeurs ? N'est-ce pas là l'une des raisons qui a conduit les Etats à prendre en main radio et télévision alors que la presse imprimée restait indépendante ? Dans un monde où les capacités de diffusion des messages se sont multipliées et où les images sont devenues la référence, quelle est encore l'influence des médias qui justifie un contrôle - une régulation - des contenus audiovisuels ? 

 

 

18 novembre 2008

Forum : « Création et production de programmes télévisuels »

En organisant cette journée de discussion et de prospection sur les enjeux et les perspectives de la création et de la production de programmes télévisuels, le CSA voulait sensibiliser les créateurs et les producteurs aux opportunités d'un paysage médiatique en mutation, aux besoins et aux attentes des responsables de développement, d'achat et de programmation des grands diffuseurs et producteurs de contenus ; favoriser la rencontre entre des responsables de chaînes et des responsables de production avec les concepteurs de programmes télévisuels ; et enfin, aborder les nouveaux débouchés et talents créatifs, intellectuels et techniques, qui nourrissent le développement du secteur de la conception et de la production d'émissions télévisées.

Pour mettre ce Forum sur pied et pour mieux cerner les attentes et les besoins des acteurs concernés, le CSA s'est notamment basé sur les constats qu'il a tirés de l'enquête réalisée auprès de tous ceux qui, en Communauté française, pouvaient être potentiellement intéressés par cette activité (producteurs, créateurs, concepteurs, responsables de chaînes...).

Plus d'une centaine de personnes ont participé à cette journée, dont la matinée était consacrée aux opportunités qu'offre le nouveau paysage médiatique. Pour en parler, Pascal Josèphe (IMCA), Gérald-Brice Viret (NRJ Group), Emmanuelle Guilbart (Lagardère Active), Lotfi Belhassine (Liberty TV). En exposant les besoins concrets et le fonctionnement des chaînes, qu'elles soient généralistes ou thématiques, tous ont évoqué la forte demande de programmes de la part des nouvelles chaînes et les possibilités inédites de valoriser la création audiovisuelle via les nouvelles technologies. Frédéric Ledoux, producteur belge, a ensuite fait part de son expérience de créateur de programmes de flux et de fiction. L'après-midi, Boris Portnoy (KNTV), François Tron (RTBF), Marc de Haan (TéléBruxelles) et Frédéric Delcor (Ministère de la Communauté française) ont abordé plus particulièrement les perspectives de la création en Communauté française.

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Consultations publiques

 

20 mai 2008

Consultation publique et publication sur la médiation audiovisuelle

Le CSA a lancé une consultation publique sur le recours à la médiation audiovisuelle lors du traitement des plaintes qu'il reçoit. Ouverte jusqu'au 6 juin, cette consultation s'adressait à toutes les parties intéressées : usagers des médias, éditeurs, ou tout autre acteur médiatique.

Parallèlement au lancement de cette consultation, le CSA a publié un n° hors série de son magazine Régulation intitulé « Médiation et régulation audiovisuelles » et regroupant les textes de plusieurs intervenants, théoriciens de la médiation, médiateur institutionnel, ou organe de médiation étranger.

 

 

15 septembre 2008

Consultation publique relative aux marchés « broadband » et « broadcast » en Belgique

Le CSA a lancé, conjointement avec les régulateurs des Communautés flamande (VRM - Vlaamse regulator voor de media) et germanophone (Medienrat), une consultation publique relative à l'analyse :

  • des marchés de la fourniture en gros d'accès (physique) à l'infrastructure du réseau (y compris l'accès partagé ou totalement dégroupé) en position déterminée et de la fourniture en gros d'accès à large bande (marchés 4 et 5 de la nouvelle recommandation de la Commission européenne sur les marchés pertinents) et
  • du marché des services de radiodiffusion destinés à livrer un contenu radiodiffusé aux utilisateurs finaux (marché 18 de la précédente recommandation de la Commission).

Les parties intéressées étaient invitées à répondre dans la langue de leur choix (anglais, néerlandais, français, allemand) pour le 15 novembre 2008. Pour garantir la transparence de cette consultation, l'ensemble des réponses, à l'exception des parties confidentielles, ont été mises en ligne sur les sites des trois régulateurs.

 

 

Communication, publication, contacts académiques...

 

5 septembre 2008

1ère édition du Prix du CSA  

Avec ce prix, d'un montant de 2500 €, le CSA veut distinguer un mémoire inédit de deuxième cycle universitaire (ou d'un enseignement de type long de niveau universitaire) et ayant reçu au minimum une note équivalent à une grande distinction. Ce mémoire doit apporter une contribution originale à la compréhension et à la réflexion sur les enjeux juridiques, économiques, sociologiques, politiques, culturels, technologiques ou créatifs de l'audiovisuel. Ce prix s'adresse aux étudiants inscrits régulièrement dans une université (ou une école supérieure de type universitaire) de la Communauté française de Belgique. Il a été remis au lauréat le 3 avril 2009, lors de la séance de présentation du rapport annuel du CSA.

 

Poursuivant ses objectifs d'améliorer sa visibilité et la connaissance qu'à le public des services que peut lui offrir le CSA, celui-ci a publié un encart dans deux hebdomadaires sur le thème « Le CSA à votre écoute ».

 

Afin de faciliter l'accès de tous à l'information et favoriser la visibilité de son rapport annuel, le CSA a mis en ligne, parallèlement à une publication d'une version imprimée, un mini-site dédié au bilan 2007 de ses activités.

 

Le CSA a également adopté un nouveau logo et complètement refondé la maquette de son magazine Régulation afin qu'il corresponde mieux à son image et aux objectifs qu'il s'est fixé : un lieu de rencontres et de débats, où s'exprime la diversité des opinions, un lieu d'expertises et de réflexion prospective, branché sur l'actualité audiovisuelle pour en éclairer les enjeux et en présenter toutes les facettes. Si le magazine continue à présenter la synthèse des faits marquants du secteur, dans la nouvelle rubrique « 360° », il offre, en quatre perspectives, un panorama sur un dossier d'actualité. Régulation reste aussi une revue de débat avec les « point[s] de vue » d'experts extérieurs et, nouveauté, un « Face à face ». Vitrine des activités du CSA, du rôle qu'il exerce avec et pour le public, Régulation propose une rubrique « éclairage », à la fois réponse aux questions du public et baromètre de ses préoccupations ; une rubrique consacrée aux activités du régulateur, une rubrique dédiée au secrétariat d'instruction du CSA, ainsi que la synthèse des décisions prises par le CAC.

 

 

 

Participation à des colloques, conférences...

 

Afin de nourrir ses travaux et sa réflexion, le CSA assiste ou participe à de nombreux colloques, conférences, séminaires ... Ces participations sont autant d'occasions pour le CSA de partager son expérience et de confronter ses pratiques, et de renforcer sa position dans le secteur audiovisuel en étant un véritable acteur de son développement.

 

22-27 janvier 2008

21e édition du FIPA à Biarritz

Dans le cadre de sa réflexion sur les enjeux et les opportunités de la nouvelle création télévisuelle, le CSA a assisté, lors de la 21e édition du FIPA (Festival international des programmes audiovisuels), à plusieurs rencontres professionnelles, pitching, entretiens, tables rondes ... sur les coproductions européennes et l'exception culturelle, entre autres.

 

 

22 février 2008

Séminaires « radio »

Intéressé par tous les aspects de la radiodiffusion sonore, le CSA a assisté à deux séminaires radio organisés à Paris par le Groupe Radio du GRER (le groupe universitaire français de recherche et d'étude contemporaine sur la radio). La séance du 22 février était consacrée à la création radiophonique (musique, voix, son, publicité), celle du 15 mars portait sur les aspects techniques de la radio numérique de demain et ses enjeux pour les radios associatives.

 

 

27 février 2008

Colloque « Gestion des plaintes et la médiation dans les services publics »

Le CSA a assisté le 27 février 2008 au colloque organisé par l'institut européen du management public sur la « Gestion des plaintes et la médiation dans les services publics : quelle utilité dans une démarche qualité ? ».

 

 

13-14 mars 2008

2e forum média à Marseille

Le CSA a assisté au 2e forum média à Marseille consacré aux modèles économiques et aux stratégies pour les médias du 21e siècle, ainsi qu'à la connaissance des publics. Cet événement rassemblait les professionnels, créateurs, producteurs, éditeurs, distributeurs du monde du film, de la télévision et de l'audiovisuel.

 

 

13 mars 2008

8e Journées des Archives

Dans la perspective d'ouvrir ses ressources documentaires au public, le CSA a assisté aux 8e Journées des Archives de l'UCL, essentiellement consacré aux archives audiovisuelles, les politiques et pratiques de conservation à mener, leur traitement documentaire et leur valorisation.

 

 

7-11 avril 2008

MIPTV à Cannes

Conscient que l'impact des évolutions technologiques sur le paysage télévisuel constituent autant de sources de défis en matière de politique culturelle et de régulation, que d'opportunités pour les créateurs et les acteurs économiques, le CSA a assisté au MIPTV, le marché international des contenus audiovisuels organisé à Cannes.

 

 

16-17 avril 2008

14e CEPT à Strasbourg

Le CSA a assisté au 14e CEPT à Strasbourg (European Electronic Communications Regulatory Forum) organisé conjointement par l'ERO (European radiocommunications office) et la Commission européenne. Parmi les sujets abordés : la régulation des communications électroniques en Europe et à travers le monde, la convergence, les nouvelles perspectives de la régulation.

 

 

9 mai 2008

Débat sur l'audiovisuel public au Parlement

En introduisant le débat organisé par le Parlement de la Communauté française sur « La publicité et le financement dans l'audiovisuel public », Marc Janssen, président du CSA, a balisé les discussions des trois angles d'approche de ce sujet : publicité et financement, éthique et publicité, missions de service public.

 

 

17 et 18 juillet 2008

Colloque « Les médias de service public à l'ère du numérique » 

Organisé à Strasbourg par la présidence française de l'Union européenne, ce colloque avait pour objectifs d'identifier les grands principes susceptibles d'inspirer les politiques de développement des médias de service public à l'ère du numérique, pour que le modèle européen de l'audiovisuel public puisse continuer à s'adapter, tout en tenant compte des spécificités nationales, à l'émergence et à l'évolution dynamique des technologies, des services, des plateformes de diffusion et des usages.

Jean-François Furnémont, en sa qualité de vice-président de l'EPRA, a modéré le panel sur le thème « Quelles sont les exigences propres à la définition du service public ? Existe-t-il des exigences culturelles spécifiques ? ». Les quatre autres panels étaient consacrés aux questions liées au financement des médias de service public et l'émergence de services payants ; à l'accessibilité du service public face à l'introduction des services numériques ; à la mission du service public à l'heure du média global et enfin, à la concurrence entre services audiovisuels public et commercial.

 

19 septembre 2008

International Academy of Television Arts & Sciences

Marc Janssen, président du CSA, a été élu membre de l'International Academy of Television Arts & Sciences. Fondée en 1969, cette organisation internationale rassemble des radiodiffuseurs  issus de près de 70 pays et plus de 400 entreprises de médias.  Elle a pour objectif la promotion des programmes télévisés de qualité et remet, annuellement les International Emmy Awards, qui récompensent les meilleures émissions télévisées.

 

 

29 septembre 2008

Broadband World Forum Europe à Bruxelles

Le CSA a assisté à la conférence « Broadband World Forum Europe » centrée sur les dernières évolutions en matière de large bande (technologie, contenu, applications, services) et sur la situation du marché européen.

 

 

1er octobre 2008

Rencontres professionnelles du FIFF à Namur

Le CSA a participé à deux rencontres professionnelles organisées en marge du FIFF (Festival International du Film Francophone) en partenariat avec le Cluster Twist (technologies wallonnes de l'image, du son et du texte). L'une des rencontres avait pour objet le marché émergent de la VOD (horizons économiques et régulation des contenus), l'autre rencontre était consacrée à la diffusion du cinéma belge.

 

 

9 octobre 2008

Séminaire du CLEC

Le CSA a assisté au séminaire du CLEC (Competition Law And Electronic Communications) organisé sur le thème « The future Commission Recommendation on Next Generation Access ». Ce séminaire a donné l'occasion au CSA d'entendre les points de vue de représentants de la Commission européenne, d'opérateurs, de régulateurs, sur l'impact du déploiement de la des réseaux d'accès de la prochaine génération sur le marché des télécommunications et sur la réglementation du secteur.

 

 

13 octobre 2008

12e entretiens de l'ARCEP

Le CSA a assisté aux 12e entretiens de l'ARCEP (l'autorité française de régulation des communications électroniques et des postes) organisés cette année sur le thème « Investissement, Innovation et Concurrence : en route vers le très haut débit »

 

 

21 octobre 2008

Conférence BMMA

Le CSA a donné une conférence devant la BMMA (Belgian Management and Marketing Association) sur le thème « Nouveaux contenus, nouveaux médias, nouvelles plateformes... Vers un nouvel âge économique de l'audiovisuel ? ».

 

 

24 octobre 2008

Table ronde jazz en Communauté française

Le CSA a participé à la table ronde « jazz » organisée dans le cadre de la nouvelle réflexion sur la politique du jazz lancée par le Service de la musique du ministère de la Communauté française. Cette table ronde a abordé les questions de promotion et de collaboration avec les médias.

 

 

12 novembre 2008

6e conférence annuelle de l'ETNO

Le CSA a assisté à la 6e conférence annuelle de l'ETNO (European Telecommunications Network Operators' Association) sur le thème « Looking ahead : achieving long term sustainable competition in the EU telecoms sector ». Cet événement rassemblait plus de 300 représentants des autorités de régulation des télécommunications, des institutions européennes et des états membres, des décideurs politiques, ainsi que des experts de ce secteur de l'industrie.

 

 

12-13 novembre 2008

Séminaire sur l'indépendance et les fonctions des régulateurs de l'audiovisuel à Chisinau (Moldavie)

Lors du séminaire sur l'indépendance et les fonctions des autorités de régulation du secteur audiovisuel organisé par le Conseil de l'Europe en coopération avec l'Association de la Presse Electronique de Moldavie (APEL), le CSA a centré sa présentation sur l'expérience du CSA, et, en particulier, sur la transparence du mécanisme décisionnel et les questions de l'octroi de licences et de suivi des radiodiffuseurs dans la perspective de garantir la diversité et le pluralisme dans le secteur de l'audiovisuel.

 

 

20 novembre 2008

Atelier « Autour de la mise en péril dans le cinéma documentaire »

Le CSA a assisté à l'atelier organisé par le SCAM (société civile des auteurs multimédias) dans le cadre du festival « Filmer à Tout Prix » sur « la mise en péril dans le cinéma documentaire ». Cet atelier abordait les questions des implications, juridiques notamment, de filmer et d'être filmés, dans un contexte où se multiplient les réseaux non maîtrisés de diffusion d'images..

 

 

2-3 décembre 2008

Séminaire FTTH 2008 à Paris

Le CSA a assisté au séminaire FTTH sur le thème « La fibre optique jusqu'où ? Une nouvelle fracture numérique ? », dont les objectifs étaient de mieux appréhender les enjeux et les contraintes de la fibre optique à domicile et d'en tracer les perspectives de déploiement. Outre des représentants d'instances de régulation, étaient également présents des équipementiers, des opérateurs, des fournisseurs de contenus, notamment.

 



Dernière mise à jour le 15 juin 2012

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