Principaux textes réglementaires adoptés en 2008

 
29 février 2008

Décret modifiant les titres Ire, III, VI, IX et XI du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion

Publié au Moniteur belge le 29 avril 2008

 

4 juillet 2008

Arrêté fixant l'appel d'offres pour l'attribution des radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre

Publié au Moniteur belge le 8 juillet 2008

www.csa.be/documents/show/841

 

Arrêté modifiant le cadastre de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz

Publié au Moniteur belge le 8 juillet 2008

www.csa.be/documents/show/840

 

Arrêté fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre - strate 7

Publié au Moniteur belge le 8 juillet 2008

www.csa.be/documents/show/839

 

18 juillet 2008

Décret portant certaines adaptations au décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion

Publié au Moniteur belge le 8 octobre 2008

 

 

 



Dernière mise à jour le 08 avril 2011

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