Les avis du Collège d’avis

 

Le Collège d'avis est un organe de quasi co-régulation intégré au CSA, il compte, en plus des membres du bureau (composé du président et des trois vice-présidents du CSA), 30 professionnels (ayant chacun un suppléant) issus de différentes catégories socioprofessionnelles des secteurs de l'audiovisuel (éditeurs et distributeurs de services de radio et de télévision, opérateurs de réseaux, cinéma, sociétés d'auteurs, producteurs, régies publicitaires, annonceurs, associations de consommateurs, sociétés de presse, journalistes...) et représentant les différentes tendances idéologiques et philosophiques. Leur mandat est d'une durée de quatre ans, renouvelable. Assistent également aux travaux avec voix consultative deux délégués du Gouvernement, le Secrétaire général du Ministère de la Communauté française ou son représentant, trois délégués du Conseil de l'éducation aux médias, ainsi que les président et vice-présidents sortants.

 

Le Collège d'avis est donc un lieu unique de rencontre d'acteurs et d'idées. Transparent et collégial, il est le lieu d'expression des revendications, préoccupations et propositions des professionnels de l'audiovisuel belge francophone.

 

Le Collège d'avis a pour mission de rendre, d'initiative ou à la demande du Gouvernement ou du Parlement de la Communauté française, des avis sur toute question relative à l'audiovisuel, sur les modifications décrétales et réglementaires, sur le respect des règles démocratiques relatives aux droits et aux libertés fondamentales garanties par la Constitution et sur la protection de l'enfance et de l'adolescence dans les services de radiodiffusion. Il est également chargé de rédiger et tenir à jour des règlements sur la communication publicitaire (à l'exception des questions relevant de la compétence du Collège d'autorisation et de contrôle), sur le respect de la dignité humaine, sur la protection des mineurs et sur l'information politique en périodes électorales.

 

Les avis du Collège d'avis ne sont pas contraignants. Ils sont néanmoins débattus et adoptés par les acteurs concernés.

 

En 2008, le Collège d'avis a rendu deux avis. L'un répondait à une demande du Gouvernement de la Communauté française et portait sur l'avant-projet de décret « emploi » dans les secteurs socioculturels de la Communauté française. L'autre, pris d'initiative, portait sur la transposition, dans le décret sur la radiodiffusion, de la directive « Services de médias audiovisuels » (SMA).

 

 

Liste des membres (au 31 décembre 2008)

 

Effectifs

Suppléants

Marc Janssen, Président

 

 

 

Pierre Houtmans,

 

Jean-Claude Guyot,

 

Pierre-François Docquir, vice-Présidents

 

 

 

 

Patrick Blocry

Michèle Legros

Margaret Boribon

François Le Hodey

Guy Bricteux

Christiane Marchal

Suzy Collard

Marc De Haan

Dan Cukier

Alain Van den Eynde

Philippe Delusinne

Jérôme De Béthune

Jacques Deneef

Jean-Luc Walraff

Patrice d'Oultremont

Brigitte Paquay

Francis Gennaux

Pol Heyse

Yves Gérard

Pierre Vanderbeck

 

Simon-Pierre De Coster

Nicole Labouverie

Martine Barbé

Vincent Legros

Cédric Monnoye

Giovanni Lentini

Daniel Richard

Marc Lerchs

Vincent Chapoulaud

Jean-Michel Loré

Grégory Finn

Gérard Loverius

Benjamin Goes

 

Frédéric Vandercasserie

Jean-Paul Philippot

Francis Goffin

Sylvie Roberti

Patrick Verniers

Tanguy Roosen

Frédéric Young

Sandrine Sepul

Nathalie Hublet

Martine Simonis

Patrick Michalle

Daniel Soudant

Carlos Crespo

Freddy Tacheny

Thierry Keyen

André van Hecke

Dominique Mangiatordi

Marc Vandercammen

Adriaan Meirsman

Léon Vivier

Claude Janssens

Marc Vossen

Eric Adelbrecht

Sébastien Witmeur

Jacques Lion

 

Avec voix consultative :

  • Frédéric Delcor, Secrétaire général du Ministère de la Communauté française
  • Michel Clarembaux et Pauline Hubert, délégués du Conseil de l'Education aux médias
  • Joël Mathieu et Paul Verwilghen, délégués du Gouvernement

 

 

 

10 juin 2008

Avis relatif à l'avant-projet de décret déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française (décret « emploi »)

 

A la demande du Gouvernement de la Communauté française, le Collège d'avis a rendu un avis sur l'avant-projet de décret déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté français, dont les objectifs sont d'harmoniser et de clarifier les dispositifs de subventionnement de l'emploi dans les secteurs non-marchand, en ce compris les télévisions locales (TVL).

 

Le Collège note que cet ajustement des règles à la réalité est réalisé de manière à rééquilibrer la situation des différentes TVL. S'il a aucune observation particulière à formuler sur les principes généraux de l'avant-projet ainsi que sur les dispositions spécifiques (art. 26 et 27) qui s'imposent aux TVL, le Collège d'avis relève toutefois que cet ajustement, organisé en fonction d'un nombre global d'emplois inchangé, pourrait momentanément pénaliser l'une des douze TVL qui perdrait, au bénéfice d'autres télévisons jusqu'ici moins subventionnées, les subventions liées à quatre emplois. Bien que les conséquences de cette pénalité disparaissent à plus long terme, le Collège a suggéré au Gouvernement de veiller à ce que la santé économique de cette ASBL n'en soit pas, dans l'intervalle, affectée.

 

 www.csa.be/documents/show/836  

 

17 juin 2008

Transposition de la directive « Services de médias audiovisuels » dans le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion

 

Le Collège d'avis du CSA s'est prononcé sur la transposition en droit interne de la directive SMA (services de médias audiovisuels).

 

Cette directive, dont les principaux objectifs sont d'actualiser les règles applicables au secteur audiovisuel européen et d'englober tous les services de médias audiovisuels, y compris les services non linéaires, dans un cadre juridique commun, a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 18 décembre 2007.

 

A partir de cette date, les Etats membres avaient deux ans pour opérer cette transposition dans leur droit interne. Le Collège d'avis a anticipé les travaux de transposition du législateur, et, pendant six mois, il a analysé le texte européen, l'a confronté aux dispositions du décret actuel et a identifié les principaux enjeux qu'il revêt dans le paysage audiovisuel de la Communauté française notamment en matière de règles publicitaires, d'accessibilité des programmes, de quotas en matière de diffusion d'œuvres européennes et de diversité culturelle.

 

www.csa.be/documents/show/826



Dernière mise à jour le 15 juin 2012

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