Les avis du Collège d’autorisation et de contrôle

 

Le Collège d'autorisation et de contrôle (CAC) est l'organe de régulation du CSA, il est composé des membres du Bureau (le président et les trois vice-présidents du CSA) ainsi que de six autres membres dont trois sont désignés par le Conseil de la Communauté française et trois par le Gouvernement. Leur mandat est d'une durée de quatre ans, renouvelable. Ces membres sont choisis parmi des personnes reconnues pour leurs compétences dans les domaines du droit, de l'audiovisuel ou de la communication. Toutefois, ils ne peuvent y exercer une fonction de nature à créer un conflit d'intérêt personnel ou fonctionnel. La composition du Collège garantit la représentation des différentes tendances idéologiques et philosophiques. Le Secrétaire général du Ministère de la Communauté française assiste aux travaux du Collège avec voix consultative.

 

Outre ses missions d'autorisation et de contrôle, avec en corollaire, un pouvoir de sanction, le Collège d'autorisation et de contrôle (CAC) exerce une mission d'avis. En 2008, il a rendu, à la demande du Gouvernement, cinq avis sur le renouvellement du mandat d'administrateur de la RTBF, sur trois projets de convention entre la Communauté française et des télévisions privées relative à la coproduction et au pré-achat d'œuvres audiovisuelles et sur le mode de subvention des télévisions locales.

 

Liste des membres (au 31 décembre 2008)

 

Marc Janssen, président

 

Pierre Houtmans,
Jean-Claude Guyot,
Pierre-François Docquir, vice-présidents.

 

Sophie Bertrand,
Henri Goffin,
Michel Gyory,
Michel Hermans,
Luc Heyneman, 
Marc Isgour, membres.

 

 

24 janvier 2008

Avis relatif au renouvellement du mandat d'administrateur général de la RTBF

 

Dans le cadre de la procédure de renouvellement du mandat de l'administrateur général de la RTBF, le Gouvernement a soumis à l'avis du CSA l'examen de la candidature de Jean-Paul Philippot. Le 14 janvier, celui-ci avait remis copie de son projet d'entreprise au CSA qui l'a entendu en audition publique le jeudi 17 janvier 2008.

 

Suivant les dispositions qu'il avait adoptées, le CSA a d'abord entendu le candidat avant de lui soumettre une série de questions destinées à apporter des éclaircissements sur ses différentes propositions.

 

A l'issue de cette audition, le CSA a délibéré à huis clos. Si le CSA a regretté le caractère parfois trop général de la présentation et de certaines réponses du candidat, il a pu se faire une idée plus concrète de son projet d'entreprise. L'audition a permis au candidat de détailler les lignes fortes de son projet et sa vision prospective de l'entreprise publique ; elle a aussi permis au régulateur de mettre en avant certaines de ses préoccupations majeures (numérique, publicité, qualité de l'information, collaboration avec les télévisions locales, accessibilité de l'information, relation avec ses public, notamment via les nouveaux médias...) et d'acter les réponses circonstanciées du candidat.

 

En conclusion, le CSA n'a émis aucune objection au renouvellement du mandat de Jean-Paul Philippot en tant qu'administrateur général de la RTBF.

 

www.csa.be/documents/show/768

 

 

8 mai 2008

Be TV - Projet de convention relatif à la coproduction et au préachat d'œuvres audiovisuelles

 

Le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA a rendu un avis sur un projet de convention entre le distributeur Be TV et la Communauté française relatif à la coproduction et au préachat d'œuvres audiovisuelles. Ce projet met en œuvre le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion (article 41 §1er) qui prévoit la contribution des éditeurs de services à la production d'œuvres audiovisuelles, sous la forme soit d'un versement au CCA (selon des modalités fixées par le Gouvernement), soit de coproduction ou de préachat (selon des modalités définies dans une convention à conclure entre l'éditeur de services, le Gouvernement et les organisations professionnelles représentatives des producteurs indépendants de la Communauté française).

 

www.csa.be/documents/show/806

 

 

8 mai 2008

Belgacom - Projet de convention relatif à la coproduction et du préachat d'œuvres audiovisuelles

 

Le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA a rendu un avis sur un projet de convention entre le distributeur Belgacom, le Gouvernement de la Communauté française et les associations professionnelles représentatives des producteurs indépendantes de la Communauté française ainsi que des auteurs et artistes-interprètes audiovisuels de la Communauté française relatif à la coproduction et au préachat d'œuvres audiovisuelles. Ce projet met en œuvre le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion (article 79 §1er) qui prévoit la contribution des distributeurs à la production d'œuvres audiovisuelles, sous la forme soit d'un versement au Centre du cinéma et de l'audiovisuel (CCA), soit de coproduction ou de préachat selon des modalités définies dans une convention à conclure entre le distributeur, le Gouvernement et les organisations professionnelles représentatives des producteurs indépendants de la Communauté française ainsi que des auteurs et des artistes-interprètes de la Communauté française.

 

www.csa.be/documents/show/804


 

8 mai 2008

SiA - Projet de convention relatif à la coproduction et au préachat d'œuvres audiovisuelles

 

Le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA a rendu un avis sur un projet de convention entre le distributeur SiA et la Communauté française relative à la coproduction et au préachat d'œuvres audiovisuelles. Ce projet met en œuvre deux dispositions du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion. D'une part l'article 41 §1er qui prévoit la contribution des éditeurs à la production d'œuvres audiovisuelles, sous la forme soit d'un versement au CCA (selon des modalités fixées par le Gouvernement), soit de coproduction ou de préachat (selon des modalités définies dans une convention à conclure entre l'éditeur, le Gouvernement et les organisations professionnelles représentatives des producteurs indépendants de la Communauté française). D'autre part, l'article 79 §1er qui prévoit la contribution des distributeurs à la production d'œuvres audiovisuelles, sous la forme soit d'un versement au CCA, soit de coproduction ou de préachat (selon des modalités définies dans une convention à conclure entre le distributeur, le Gouvernement et les organisations professionnelles représentatives des producteurs indépendants de la Communauté française ainsi que des auteurs et des artistes-interprètes de la Communauté française).

 

www.csa.be/documents/show/805

 

 

16 octobre 2008

Avis relatif à l'évaluation du mode de subvention des télévisions locales instauré par l'arrêté du 15 septembre 2006

 

Le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA a remis un avis sur le nouveau mode de subvention de fonctionnement des télévisions locales, défini dans un arrêté de la Communauté française du 15 septembre 2006.  Selon ce dernier, les subventions se composent d'un montant forfaitaire (75.000 €) et d'un montant variable selon le volume de production propre (80%) et le volume d'emploi (20%). Ce nouveau mode calcul appliqué aux données des exercices 2006 et 2007 devrait se concrétiser pour la première fois lors de l'attribution des subsides 2009. 

 

Dans son avis, le Collège a relevé que le système mis en place a créé une nouvelle dynamique de création au sein des télévisions.  Il a noté que le paramètre « production propre » donne également  une image précise de l'activité réelle des télévisions qui, à court terme, devrait permettre de rééquilibrer leur financement.

 

A long terme, le Collège juge cependant que le mode de calcul risque d'une part, de pénaliser les petites structures qui n'ont pas les moyens d'accroître leur volume de production actuel et d'autre part, de pousser les autres dans une course au volume de production, avec comme corollaire une éventuelle perte de qualité des programmes. Le Collège relève aussi que le contexte de diffusion propre à chacune des télévisions peut modifier fortement  son mode de production.

 

En conséquence, le Collège suggère de corriger les biais du système en intégrant une pondération liée au type de programme produit et en assurant un complément au forfait qui serait fonction du bassin d'audience couvert par chaque télévision.  Il propose également d'espacer les déclarations dans le temps de manière à alléger la charge administrative des télévisions locales.

 

www.csa.be/documents/show/888

 

 



Dernière mise à jour le 15 juin 2012

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